Propriétaire de perroquets gris du Gabon, une nouvelle réglementation en 2018

Victime du braconnage et de la destruction de son milieu naturel, le gris du Gabon devient de plus en plus rare dans les pays où il vit en liberté. Pour davantage protéger l’espèce, elle a été ajoutée à l’annexe I de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cette annexe comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Cet ajout prendra effet le 4 février 2018.

Que vous soyez particulier ou professionnel, que vos perroquets soient nés en captivité ou non, la réglementation est la même : tous les propriétaires de Gris du Gabon doivent obtenir une autorisation de détention avant le 04 février 2018.

Je suis propriétaire. Que dois-je faire ?

Pour être en légalité face à cette nouvelle réglementation, trois conditions sont vous demandées :

1. Demander une autorisation de détention
Sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do (formulaire Cerfa 12247)
Cette autorisation vous limitera à 10 spécimens.

2. Faire identifier vos animaux
Soit par une bague fermée sans soudure, soit par une puce électronique.

3. Obtenir un certificat intracommunautaire (CIC)
Chaque oiseau doit avoir son certificat. Attention, la DREAL ne pourra pas délivrer ces certificats, si les démarches précédentes ne sont pas faites.
Cette demande se fait sur le site https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do

Qu’arrivera t-il si mes animaux ne sont pas déclarés ?

Si les déclarations nécessaires ne sont pas obtenues avant le 4 février 2018 les propriétaires seront en infraction et pourront faire l’objet d’une saisie ainsi que d’un procès-verbal par la police de l’environnement.